DÉCHET:
Le déchet que gère et traite ECOLIGNOR, s.l. est la palette en bois. Ce déchet, référencé et enregistré sous le code 150103 dans le Catalogue Européen des Déchets (CED) dans la catégorie des Emballages en Bois, est considéré comme NON SPÉCIAL, raison pour laquelle l’échange de Fiche d’Acceptation (FA) entre le Gérant des Déchets et le Producteur n’est nullement nécessaire. La méthode d’évaluation utilisée est la V15: s’appliquant au Recyclage et à la réutilisation du bois.
GÉRANT DE DÉCHETS:
Conformément à la licence environnementale délivrée par les divers organismes correspondants (Loi d’Intervention Intégrale de l’Administration : la L.I.I.A.), l’Agence des Déchets de Catalogne ( A.R.C.: www.arc-cat.net) autorise ECOLIGNOR, sous le code E-902.05 à Traiter les Déchets en vue du recyclage des palettes en bois au moyen du tri et de la réparation de ces dernières.
TRANSPORTEUR DE DÉCHETS:
ECOLIGNOR, S.L. est autorisée par l’A.R.C à réaliser le transport de déchets, sous le code de transporteur T-1315. Nous disposons de camions-remorque plate-forme totalement adaptés au transport de charges lourdes et de grands volumes afin de garantir un service rapide et efficace.
DOCUMENTATION:
ECOLIGNOR, S.L. émet la Feuille de Suivi correspondante sur laquelle figure la quantité de déchets en tonnes collectée. Cette feuille (FS) est un document qui doit accompagner chaque transport individuel de déchets tout au long de son parcours et qui consiste à déclarer qu’un producteur de déchets P-XXXXX,X, remet un déchet, dans ce cas la palette référencée sous le code 150103, au travers d’un transporteur T-XXXX ( dans notre cas T-1315) et que ledit déchet sera ultérieurement traité par un gérant de déchets autorisé E-XXX,AA (dans notre cas E-425,97). Dans les cas de collectes où la quantité collectée ne dépasse pas 1 tonne, on utilise une variante de la Feuille de Suivi appelée Justificatif de Réception de Déchets (JRD), qui n’est utilisée que dans ce type de cas précis.
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